Le principeLa réglementation fiscale autorise deux grands modes d'amortissement : le linéaire et le dégressif. Le premier système donne des amortissements constants sur toute la durée d'utilisation du ...
L'une des innovations les plus intéressantes parmi celles qui ont été adoptées lors du vote de la loi du 28 décembre 1959 réside dans les modifications apportées au régime fiscal des amortissements.
- Dans le système linéaire, le bien est amorti de façon égale sur toute sa durée d'utilisation, en appliquant un taux constant à sa valeur d'origine. A titre d'illustration, si un bien d'équipement a ...
Une instruction fiscale (1) en date du 30 mai 2014 revient sur le dispositif d'amortissement exceptionnel pour les entreprises de première transformation du bois, annoncé dans le cadre du "plan bois" ...
Nul ne le conteste plus désormais : en période d'inflation, le maintien comme base fondamentale et intangible, de la valeur qui a été attribuée aux actifs au moment de leur entrée dans le patrimoine ...
Art. 1er. - L'article 02 de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé : 1. Pour bénéficier de l'amortissement dégressif accéléré mentionné au 2oe de l'article 39 AA du code général des ...