J’avais prévu, en référence au drame de Meaux, de donner quelques informations sur ce que risquent des enfants tenus pour coupables de délits ou crimes alors qu’ils n’ont pas 13 ans au moment des ...

Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit ...

Publié le 10 juin 2013 à 18:29. La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a répondu ce lundi à des questions au Conseil national à propos de l’assassinat de Marie. Invoquant l’enquête en cours, la ...

Le prévenu comparaît tout d’abord devant le Procureur de la République. Cette comparution a lieu à huit clos dans un bureau en de son avocat, du Procureur de la République et du greffier. Au cours de ...

Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de ...