Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation de ...

Postulez dès maintenant sur Droit-Inc à l'offre d'emploi Avocate ou avocat - droit civil pour Ville de Sherbrooke à ...

Droit de visite à l'étranger : les modalités ne peuvent pas dépendre d'un seul parent ! Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales ...

L'article traite de la fraude au RIB, où un débiteur paie un escroc prétendant être son créancier. Selon le Code civil, ces paiements ne libèrent pas le débiteur de sa dette. Les tribunaux tendent à ...

« Entre un projet de loi dit orthodoxe mais peu civique et un mariage dit civil mais juridiquement peu orthodoxe (...), le débat n’oppose pas seulement la laïcité au religieux, les prérogatives de ...

Jordy Bony does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence ...

Christine Desnoyer does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Postulez dès maintenant sur Droit-Inc à l'offre d'emploi Avocat.e - droit civil pour Ville de Sherbrooke à Sherbrooke - QC.