Une procédure simplifiée présentée aux articles 61-5 à 61-8 du Code civil. Le changement de sexe à l’état civil est sollicité lorsque la personne ne se sent pas correspondre à son genre de naissance.

Le cabinet KML Avocats connaissant une activité grandissante en droit civil, nous recherchons un(e) stagiaire en droit civil et procédure civile. L'activité civiliste du cabinet porte essentiellement ...

S’il est un nom que tous les juristes connaissent, c’est bien celui de François Terré. Cet éminent civiliste, mort lundi 27 mai à l’âge de 93 ans, était membre de l’Académie des sciences morales et ...