Une présentation du Droit commercial applicable en 2021 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut ...

« à vendre, droit au bail d’une boutique de 80 m², située en plein centre-ville… ». Si vous lisez ce genre d’annonce, vous pouvez être surpris par le montant peu élevé demandé. Ce n’est pas étonnant ...

Dans un contexte de croissance economique soutenue et d'harmonisation juridique en Afrique, la maitrise du Droit bancaire ...

Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se ...

Comme son nom l’indique, l’avocat spécialisé dans ce domaine couvre… plusieurs domaines. Il assiste son client, souvent une entreprise, sur les réglementations qui lui sont applicables, sur la ...

A un moment où les entreprises étrangères incluant les sociétés françaises continuent à s'installer et à se développer au Portugal, il est pertinent de mieux comprendre les aspects juridiques qui ...

- Avocat exerçant depuis plusieurs années dans ces matières, vous souhaitez progresser et évoluer dans l’exercice de votre métier, perfectionner votre autonomie dans la gestion des dossiers confiés. - ...

Créé en 1990, LEGI CONSEILS est un cabinet d’avocats situé à Dijon, composé de 25 avocats et juristes, dont 8 avocats associés. LEGI CONSEILS est une filiale du Groupe LEGI composé?de : LEGI NOTAIRES, ...

Qu’est-ce que le parasitisme ? Qualifié de concurrence déloyale en droit commercial, le parasitisme consiste, pour une entreprise ou un commerçant, à tirer profit du travail, des méthodes, de l’image ...

Par délibération, une commune a délimité des périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité dans les secteurs « où des menaces pèsent sur la diversité commerciale et artisanale ».