[VIDÉO] Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce jeudi, la question d'une habitante de l'Aisne qui souhaite se marier dans une commune différ ...

Laura-Stella Enonchong does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations ...

Le présent d’usage est un don non soumis au rapport successoral, reconnu par le Code civil. Il doit respecter deux conditions : une valeur modique et une occasion particulière. Sa requalification en d ...

Lors de la rentrée parlementaire, le mardi 7 novembre, les débats sur le *Civil Appeal Bill* se sont poursuivis à l’Assemblée ...

Le droit joue un rôle important dans la planification et dans la gestion de l'économie nationale et par là-même dans l'introduction des réformes économiques. Les fonctions exercées par le droit sont ...

Entre reconnaissance affective et incertitude juridique... Définition et absence de statut légal autonome : dans la réalité sociale contemporaine, les familles recomposées occupent une place croissant ...

Voter est un droit fondamental garanti par les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise et son retrait demeure ...

Jean-Benoist Belda does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

20 questions et réponses sur ce que dit le droit international au sujet des conflits armés, de l’occupation militaire et des droits humains MISE À JOUR - Le 24 février, le président russe Vladimir ...

« Ce jugement est très dangereux pour le droit civil », a déclaré à La Presse Sarto Blouin, gestionnaire de la société de développement immobilière High-Rise Montréal (HRM), qui est derrière le projet ...