La grande majorité des "fonctionnaires" visés vient des caisses de sécurité sociale qui ne sont pas des agents publics mais ...

Les assistants des députés, salariés de droit privé, risquent le chômage instantané en cas de dissolution. Beaucoup s’y ...

Cette 5e édition des Travaux dirigés de droit international privé prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les séances sont ...

Mais vous êtes malade et on vous prive du droit fondamental d’être soigné. Ah! En théorie, l’accès aux soins de santé est ...

Le droit international privé jouit de la réputation d'être une matière complexe, aux raisonnements excessivement subtils et aux solutions souvent incertaines. Pour comprendre les problèmes de droit ...

Bruno Poucet does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...

FIGAROVOX/TRIBUNE - Les « boomers » sont mis à mal : leurs retraites avantageuses en feraient les fossoyeurs d’actifs des générations d’après. Face aux accusations hâtives, Adrien Hall nous exhorte à ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Cédric Poirier demande à la Cour supérieure l’autorisation d’intenter une ...