Le 29 juillet 2025, POXEL avait annoncé par voie de communiqué de presse procéder à une déclaration de cessation des paiements auprès du Tribunal des Activités Economiques de Lyon (le « Tribunal »), ...

Le Conseil a adopté ce jour deux actes législatifs qui modifient la directive Solvabilité II, qui est le principal acte législatif de l'UE dans le domaine de l'assurance, et introduisent de nouvelles ...

André avait été la première entreprise de la distribution à avoir été placée en redressement judiciaire en raison de la crise du Covid-19. Elle avait laissé ses magasins fermés pendant de longs mois.

Créée en 2021 par Philippe Videau, la compagnie Exploris, positionnée sur le segment des croisières d’expédition, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nantes. Le ...

Il n’y aura bientôt plus la possibilité d’aller faire ses emplettes chez San Marina. En préambule d’une décision judiciaire qui doit sceller l’avenir de l’enseigne de chaussures, attendue le 20 ...

l'essentiel Placée en redressement judiciaire début juillet, la Maison de l’Amitié d’Albi se trouve en difficultés financières et perd près de 300 000 euros par an. Elle ambitionne de s’associer à un ...

patrimoine•L’association qui s’attelle depuis quatre ans à la restauration coûteuse de la frégate a été placée en redressement. Elle y voit l’opportunité de « consolider ses soutiens et en obtenir de ...

Aujourd'hui, les représentants des États membres ont approuvé un mandat de négociation (orientation générale) concernant la directive relative au redressement et à la résolution des entreprises ...

L’association AC !! Anti-corruption a annoncé, vendredi 12 septembre, à l’Agence France-Presse (AFP) avoir déposé plainte contre la ministre du travail démissionnaire, Astrid Panosyan-Bouvet, à propos ...

En ce qui concerne le recouvrement après un conflit, la Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial stipule : « 33 ...

Verdict le 11 août. En difficulté, le groupe Novasco, nouveau nom du sidérurgiste Ascometal depuis sa reprise en juillet 2024 par le fonds d'investissement Greybull capital, a rendez-vous au tribunal ...

L’association anticorruption « AC !! » accuse la ministre démissionnaire du Travail Astrid Panosyan-Bouvet d’avoir évité un redressement fiscal au spécialiste de la forge et de l’usinage Setforge. Une ...