Une société anonyme (SA) est une personne morale, à savoir une société qui dispose d’une personnalité propre et distincte de celle de ses actionnaires. La SA peut par exemple prendre la forme d'une ...

Le statut d’ETAM regroupe les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise. Souvent embauché dans le milieu du bâtiment, l’ETAM bénéficie d’un statut spécifique déterminé par la convention collective ...

Souvent mentionné sur les fiches de paie ou dans les contrats de travail, le statut d’assimilé cadre soulève de nombreuses questions. Quelle est la différence avec un cadre classique ? À quels ...

Le juriste d'entreprise a un statut légal Une revendication vieille de trente ans aboutit à un projet concret en Belgique NATHALIE SALENGROS L'Institut des juristes d'entreprise largue les amarres.

Faire du profit. C'est la définition que le code civil donne à l'entreprise. Mais le rapport Senard-Notat propose d'y intégrer les considérations sociales et environnementales. Une évolution majeure ...

Dans sa chronique, le professeur en sciences de gestion Armand Hatchuel s’appuie sur la polémique autour de la rémunération du PDG de Stellantis pour questionner la définition juridique des missions d ...

Un nombre croissant de PME verrait d’un bon œil la possibilité d’avoir un statut juridique leur permettant d’être reconnues pour leur respect des critères ESG. Une initiative en ce sens sera débattue ...

Au moment où plusieurs commissions planchent sur la nature juridique de l'entreprise et où Larry Fink, le patron de Blackrock, le premier gestionnaire d'actifs de la planète, intime aux PDG de prendre ...

La Direction générale de la douane a annoncé, lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 novembre à Tunis, avoir accordé le “Statut d’exportateur agréé” (EA) à 50 entreprises économiques, qui ...

Le statut d’ETAM désigne les Employés, Techniciens et Agents de maîtrise. Il fait partie, à côté des ouvriers et des Ingénieurs, assimilés et cadres, des trois catégories de salarié en France. Les ...