Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation ...

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux ...

Aux difficultés de la vie commune, s’ajoutent souvent des questions juridiques. Face à un élément d’extraneité comme la nationalité du ou des époux, la réponse aux interrogations du couple se trouvent ...

Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation, en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats ; les pourparlers contractuels ; l'erreur, le dol et la violence ; le ...

Ces termes sont issus du droit et plus précisément du droit des obligations. Dans un contrat synallagmatique [Qui comporte une obligation réciproque entre les parties], chacune de parties s'engage à ...

Le Nairobi Securities Exchange (NSE) du Kenya a dévoilé jeudi une série de réformes du droit des obligations visant à stimuler la croissance des marchés de capitaux du pays. John Mbadi, secrétaire du ...

Le « misintaka » est une notion issue du droit coutumier reconnu à l’épouse malgache, lui permettant de quitter temporairement le domicile conjugal dans certaines circonstances et selon les formes et ...