La Suisse ne sera pas obligée d'importer de l'UE des aliments génétiquement modifiés issus de nouvelles techniques génomiques, indique le DFI. Berne a en effet négocié une exception concernant la mise ...
Omar Mahmoud Bendjelloun, docteur en droit international, avocat aux barreaux de Rabat et de Marseille, est l'invité de «L’Info en Face» ...
Depuis plusieurs années, la complémentaire santé collective – plus connue sous le nom de mutuelle d’entreprise ...
Le gouvernement va reporter à 2030 l'obligation d'installer des thermostats dans les logements, au lieu de 2027.
Pendant que la France attend toujours son budget, des réglementations européennes doivent être déclinées chez nous. Cette ...
Opinion
[Tribune] Le projet de décret « Rivage » : une révolution silencieuse qui menace le droit d’appel.
La Chancellerie s’apprête à bouleverser en profondeur notre système judiciaire. Sous l’appellation technique de « Rationalisation des instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience » (Rivage) ...
L’Assemblée nationale a une nouvelle fois repoussé l’obligation d’affichage du Nutri-Score. Pour les entreprises, négliger ce ...
À l’été 2025, plusieurs élus ont demandé s’il était possible de maintenir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ...
At issue is whether internet providers can be held liable for repeated copyright infringements of users, with potentially ...
Le tribunal administratif de Rennes a annulé l’obligation de quitter le territoire imposée à Mariam, une mère de famille ...
Bogota (CICR) – La présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Mirjana Spoljaric, conclut sa visite de trois ...
Tic tac tic tac… Dans moins de 60 heures, le Standard se déplacera à Malines dans le cadre de l’ouverture de la 16ème journée. Reste à voir si tous les matches de ce week-end vont vraiment se jouer. O ...
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