La 17e législature a débuté en juillet 2024, après les élections législatives anticipées. Le second semestre 2024 est marqué ...

Le nombre de défaillances d’entreprises françaises atteint 66 000 en 2024. La hausse des tarifs de l’énergie, le niveau élevé ...

La faune sauvage peut causer des dommages aux personnes, aux biens ou aux ressources naturelles. Leur prise en compte fait ...

La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, en créant un impôt plancher sur la fortune (IPF) à hauteur de 2%.

La proposition de loi a pour objectif la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, en renforçant les dispositifs de prévention, de suivi et de sanction des actes antisémites. Elle co ...